Les Budgets Communautaires 2010

Le budget principal :

Adopté le 25 mars 2010, le budget principal s'équilibre comme suit :

Le budget annexe :

Adopté le 25 mars 2010, le budget annexe Zone de Proximité d’Anglumeau retrace les écritures relatives à la création d’une zone d’activité sur la commune d’Izon. Il s’équilibre comme suit :

La Fiscalité

En 2006, la communauté de communes du Sud-Libournais décide d’abandonner la fiscalité dite « ménage » (c'est-à-dire reposant sur la taxe d’habitation et les taxes foncières) pour adopter le régime dit de la taxe professionnelle unique, reposant exclusivement sur les entreprises.

Parallèlement, elle perçoit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

L’ancienne Taxe Professionnelle Unique :
La loi de finances pour 2010, a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010.
La TP est remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes :

• La cotisation foncière des entreprises (CFE), fondée sur les bases foncières.
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Les collectivités territoriales et les EPCI recevront, à la place du produit de leur TP, une « compensation-relais » versée par l’Etat égale au plus élevé des deux montants suivants : leur produit de TP de 2009 ou le produit des bases de TP de 2010 par les taux votés en 2009, dans la limite des taux de 2008 majorés de 1 % ; destinée à compenser les pertes de recettes liées à cette réforme.

Les collectivités territoriales ne voteront donc pas de taux de TP, celle-ci étant supprimée. Cependant, les EPCI à ex-TPU vont devoir voter un « taux relais » qui servira de taux de référence pour la détermination du taux de CFE applicable en 2011.

Pour 2010, le taux relais TP-CFE 2010 à 10,53% par application du taux maximum avec majoration spéciale.

La cotisation minimum est fixée à 2000,00 euros.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
Selon les statuts de notre communauté, celle-ci est compétente pour l’élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Elle adhère, en lieu et place de ses communes membres, aux syndicats d’élimination et de valorisation des déchets ménagers auxquels elles adhéraient auparavant. Toutefois, cette compétence continue d’être matériellement exercée par les dits syndicats. En ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les syndicats appellent un produit par commune (ou communauté), et les communes (ou communautés) votent un taux qui est appliqué sur les bases foncières communales afin de collecter le produit demandé par le syndicat. Ainsi pour 2010, les taux votés sont les suivants :

Pour les communes relevant du SMICVAL :

Pour la commune relevant du SEMOCTOM :

Commune de Saint Germain du Puch : 14,55 %